Conditions générales de vente
Cécile Barma – Artiste-auteure
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Cécile Barma, artiste-auteure, propose à la vente ses œuvres originales et créations artistiques.
Toute acquisition d’une œuvre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV concernent la vente d’œuvres originales réalisées par Cécile Barma : peintures, dessins, créations plastiques, éditions ou toute autre création artistique proposée à la vente.
Chaque œuvre est une création unique ou limitée, réalisée dans le cadre de l’activité artistique de Cécile Barma.
Article 2 – Présentation des œuvres
Les œuvres présentées sur le site sont décrites avec le plus grand soin : titre, technique, dimensions, matériaux utilisés et caractéristiques particulières.
Les photographies des œuvres sont réalisées afin d’en permettre une représentation fidèle. Toutefois, des variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les réglages des écrans ou les conditions de visualisation.
Ces différences ne pourront être considérées comme un défaut de conformité.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque le régime fiscal de l’artiste l’exige, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts »
Les éventuels frais de livraison, d’emballage ou d’assurance sont précisés au moment de la commande.
Cécile Barma se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les œuvres sont facturées selon le prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute demande d’acquisition d’une œuvre peut être effectuée par courrier électronique, via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen convenu avec Cécile Barma.
La vente est considérée comme conclue après confirmation écrite de l’artiste et acceptation du prix par l’acquéreur.
Le règlement total ou l’acompte convenu valide définitivement la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Cécile Barma.
Sauf accord particulier, le paiement complet est demandé avant la remise ou l’expédition de l’œuvre.
Pour les œuvres réalisées sur commande, un acompte peut être demandé avant le début de la réalisation.
Article 6 – Commandes personnalisées
Cécile Barma ne réalise pas de commande personnalisées pour l‘instant.
Article 7 – Livraison et remise des œuvres
Les œuvres sont emballées avec soin afin d’assurer leur protection lors de leur transport.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes liées à la création, au conditionnement ou au transport.
Lors de la réception, l’acquéreur est invité à vérifier l’état de l’œuvre et à signaler rapidement toute anomalie liée au transport.
Article 8 – Certificat d’authenticité
Les œuvres originales sont accompagnées d’un certificat d’authenticité établi et signé par Cécile Barma. Ce certificat atteste de l’origine de l’œuvre et de son caractère original.
Article 9 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété matérielle de l’œuvre intervient après paiement intégral du prix.
La vente d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur attachés à celle-ci.
Article 10 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Cécile Barma demeure titulaire de l’ensemble de ses droits d’auteur sur ses créations.
L’acquisition d’une œuvre donne uniquement droit à la propriété physique de celle-ci.
Sont notamment réservés à l’artiste les droits de reproduction, représentation, diffusion, adaptation et exploitation de l’œuvre.
Toute reproduction, publication, utilisation commerciale ou exploitation de l’image d’une œuvre nécessite l’autorisation écrite préalable de Cécile Barma.
Article 11 – Droit de présentation et communication
L’artiste se réserve le droit de reproduire l’image de ses œuvres vendues dans le cadre de sa communication artistique : portfolio, catalogue, expositions, publications, réseaux sociaux ou supports promotionnels.
Cette utilisation ne porte pas atteinte aux droits du propriétaire de l’œuvre originale.
Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d’une prise de contact ou d’une acquisition d’œuvre sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et administrative avec l’acquéreur.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : c.barma@orange.fr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.
Cécile Barma, Artiste-auteure
SIREN : 81888694700030
E-mail : c.barma@orange.fr
Dernière mise à jour : août 2026